Financement du Programme

C’est un programme sans but lucratif financé entièrement par les frais de gestion environnementaux (FGE) appliqués lors de la vente des produits de peinture. Ces frais sont utilisés pour la collecte, le recyclage, le transport et le stockage sécuritaire des produits retournés ainsi que pour les frais d’administration et de communication du programme. Les frais de gestion environnementaux peuvent être inclus dans le prix de vente du produit ou affichés séparément sur la facture. Dans certains magasins, vous pourriez voir sur vos factures les termes tels que écofrais, frais de gestion environnementale, taxe, ou cotisation de recyclage faisant référence à ces frais.

Des taxes s’appliquent à ces frais de gestion environnementaux puisqu’ils sont considérés comme partie intégrante du prix du produit visé. Lors de la déclaration de taxes au gouvernement, aucune partie des frais de gestion environnementaux ne sera remis au gouvernement.