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Que cherchez-vous?

Nous détournons ces produits de l’enfouissement et des cours d’eau, et nous nous assurons de leur fin de vie sécuritaire.

Nous sommes un organisme à but non lucratif constitué en vertu d’une loi fédérale, qui développe, implante et gère des programmes de recyclage au travers de neuf provinces canadiennes et aussi aux États-Unis sous le nom PCA, USA. L’Association pour la Gestion Responsable des Produits (AGRP) incite les particuliers et les entreprises à réutiliser lorsque cela est possible et, nous proposons les meilleures solutions de recyclage de ces produits en fin de vie.

Pour en savoir plus sur l’AGRP, visitez notre section FAQ.

Ce que nous faisons

Nous proposons des points de dépôt gratuits

aux usagers qui veulent se départir de leurs produits recyclables

Nous developpons des systèmes de transport

afin d'éliminer les déchets recyclables de façon sécuritaire et efficace

Nous éduquons
les consommateurs

en leur faisant connaitre les programmes de recyclage et les endroits où apporter les produits en fin de vie.

Nous travaillons avec des experts du recyclage

pour garantir le traitement et le recyclage de première qualité des matériaux

Comment sommes-nous financés


L’AGRP est financée par ses membres, un groupe de plus de 700 producteurs qui sont réglementés selon les différents règlements provinciaux de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). Nous ne sommes pas un organisme gouvernemental.  Nos programmes de recyclage sont gratuits pour tous ceux qui les utilisent, et sont financés par les frais que nous collectons de nos membres.

Pour en savoir plus sur le financement des programmes de REP et les écofrais, consultez notre section FAQ.

L’histoire de l’AGRP


En 1994, la province de la Colombie-Britannique a introduit la règlementation REP pour la peinture, obligeant les producteurs de peinture à développer des solutions de recyclage pour leurs produits en fin de vie.  Les règlements étaient stricts et complets, exigeant des producteurs de mettre en place des réseaux de collecte, de gérer efficacement les produits récupérés conformément à la hiérarchie du recyclage, de produire des rapports et des audits et de sensibiliser le public.

Dans ce contexte, les producteurs de peinture se sont regroupés pour former l’AGRP, (initialement nommée de BC Paint Care Association) un organisme à but non lucratif qui pouvait gérer tous les aspects provinciaux de la REP en leur nom, en s’assurant de la conformité de ses membres (les producteurs de peinture).

Le programme BC Paint Care a connu un très grand succès, collectant un volume important de peinture dans son programme de recyclage. Quelques années plus tard, l’organisme a été renommé AGRP quand deux programmes, « BC Paint Care » et « BC Consummer Product Care » ont fusionné. Aujourd’hui, l’AGRP gère des programmes de recyclage pour 4 catégories de produits : les peintures, les résidus domestiques dangereux (les pesticides, les solvants/liquides inflammables, les carburants, les fertilisants, les produits toxiques, corrosifs), les lumières (ampoules et luminaires) et les détecteurs de fumée et de CO2 ». Tous ces produits sont visés par différents règlements provinciaux de Responsabilité Élargie des Producteurs. Aujourd’hui, l’AGRP opère des programmes de recyclage dans 9 provinces canadiennes et dans l’état de Washington (USA).

Foire aux questions


A propos de l’Association pour la Gestion Responsable des Produits - AGRP ?

  • Quel type d'entreprise est l’Association ?

    L’AGRP est une association canadienne à but non lucratif qui a été créée par des fabricants, des distributeurs et des détaillants (communément appelés « producteurs ») afin de développer et d’exploiter des programmes de recyclage, comme l’exige la réglementation de diverses provinces, pour les produits qu’ils fabriquent et commercialisent. 

  • L’AGRP est-elle une association caritative ?

    Non, il s’agit d’une association à but non lucratif, créée et financée par les producteurs de l’industrie (tel que les fabricants de peinture, d’éclairage, les détaillants) ayant adhéré à l’Association pour assurer la mise en œuvre et la gestion des programmes de recyclage.

À propos des produits et programmes de responsabilité élargie des producteurs ("REP")

  • Qu'est-ce que la responsabilité élargie des producteurs ?

    Autrefois, l’industrie fabriquait et vendait des produits revenant à la charge des gouvernements provinciaux et locaux en fin de vie utile. Depuis une trentaine d’années, les provinces canadiennes ont adopté des lois et des règlements de responsabilité élargie des producteurs (REP) qui obligent l’industrie qui fabrique, distribue ou vend les produits désignés à mettre en œuvre un système de récupération permettant aux consommateurs de les retourner en fin de vie, et à gérer les produits en les recyclant là où c’est possible, autrement en les gérant de manière responsable, afin de réduire les déchets et de protéger l’environnement.

  • La peinture et l'éclairage sont-ils les seuls produits soumis à la réglementation REP ?

    Si le programme de peinture de la C.-B. a été le premier programme de REP au Canada, chaque province a désormais mis en œuvre des règlements de REP visant une gamme de plus en plus large de produits, notamment les contenants de boissons, le papier imprimé et les emballages, les appareils électroniques, les appareils ménagers, les piles, les médicaments, les produits automobiles, les produits domestiques dangereux, etc.  Il existe également des règlements et des programmes de REP aux États-Unis et dans de nombreux autres pays.

  • Pourquoi chaque producteur ne s'occupe-t-il pas simplement de ses propres produits, pourquoi une organisation à but non lucratif comme l’AGRP est-elle nécessaire ?

    Selon la réglementation, qui diffère selon les provinces, chaque producteur est responsable de tous les produits de même type, même s’il s’agit du produit d’un concurrent ou si le producteur initial n’est plus en activité.  Dans certains cas, il est plus efficace et efficient pour une entreprise d’avoir son propre programme de REP, cependant comme il s’agit d’une obligation commune à l’ensemble des producteurs, il devient plus avantageux pour les producteurs de collaborer en adhérant à un organisme sans but lucratif qui consacre 100 % de ses revenus au fonctionnement du programme et aux avantages environnementaux.  Ainsi, même si un producteur fait faillite, le programme de REP sera là pour s’occuper de ces produits en fin de vie.

A propos du financement des programmes de REP et des écofrais

  • Comment un programme de REP est-il financé ?

    Essentiellement, le coût de gestion de fin de vie d’un produit, qui est visé par un programme de REP, fait maintenant partie du prix d’achat du produit. Les producteurs membres de l’Association sont tenus de déclarer la quantité de produits visés vendus et de verser les frais perçus par unité vendue. Ces frais sont utilisés pour financer les programmes de REP de l’Association.  

    Ainsi, lorsqu’un consommateur achète un produit visé par une REP, une partie du prix sera utilisée pour gérer le produit en fin de vie, même si la fin de vie a lieu des années plus tard.  Parfois, le coût du programme de REP est internalisé dans le prix du produit, parfois il est indiqué comme une partie distincte du prix, il est alors mentionné sur le ticket de caisse sous le nom d’ « écofrais » ou formulation similaire.

  • Qu’est-ce qu’un frais de gestion environnemental - FGE ?

    Le coût d’exploitation des programmes de REP est payé par les producteurs responsables du produit au programme de recyclage comme  l’AGRPL’Association élabore des budgets à long terme pour chaque programme et établit des taux de frais de gestion environnemental pour chaque type de produit dans chaque programme. Par exemple, voir Financement du programme – Product Care Recycling 

  • Qui fixe les frais de gestion environnemental ? Ces taux sont-ils voués à changer ?

    Les FGE sont fixés en fonction de la budgétisation du programme, en tenant compte des changements prévus dans la quantité vendue, la quantité retournée et le coût d’exploitation du programme de REP qui consiste principalement en des paiements aux fournisseurs de services, y compris les sites de collecte, les transporteurs et les recycleursL’Association s’efforce de maintenir des taux stables dans l’intérêt des producteurs et des consommateurs, mais, lorsque cela est nécessaire, les taux sont augmentés ou diminués, en fonction des résultats financiers du programme.

  • Pourquoi ne pas faire payer le recyclage au consommateur lorsqu'il dispose du produit ?

    Les règlements sur la REP exigent que les consommateurs puissent déposer tout produit visé non désirés sans frais.  Si le coût du recyclage était facturé au moment de l’élimination, inévitablement les produits seraient mis à la poubelle ou abandonnés.  Le fondement de la REP aassure que le producteur et le consommateur assument la pleine responsabilité de la fin de vie du produit, au contraire des collectivités locales et des contribuables.

  • Pourquoi les frais de gestion environnemental (FGE) sont-ils parfois séparés du reste du prix du produit en tant que "frais environnemental" ?

    C’est au producteur de décider comment il gère ce coût. Comme les frais varient selon le produit et la province et qu’ils est susceptibles de changer de temps à autre, de nombreux producteurs trouvent plus facile de les présenter comme une partie distincte du prix, que ce soit lors de la vente en gros ou au détail. Cela permet également d’informer le consommateur, au moment où il achète le produit, de l’existence d’un programme de recyclage pour ce produit.  L’Association et les producteurs ont pour obligation d’informer les consommateurs de l’existence des programmes et de leur financement.

Financement des programmes de REP pour les produits à longue durée de vie

  • Quel est le cycle de vie typique d'un produit, soit le temps écoulé entre la date d'achat et la fin de vie ?

    La durée de vie d’un produit varie considérablement, allant du jour de l’achat à des semaines, des mois, des années, voire des décennies.  Les produits couverts par l’Association : peinture, éclairage et autres produits, ont généralement des durées de vie longues, généralement des années, des décennies. Les variations dans le cycle de vie d’un produit, les changements de technologie, les préférences et le comportement des consommateurs, ainsi que d’autres facteurs, constituent des défis qu’un programme de REP doit prendre en compte, s’assurant qu’il dispose de suffisamment de fonds pour gérer le produit en fin de vie.

  • Comment un programme de REP peut-il être financièrement préparé à gérer des produits en fin de vie qui, de surcroît, ne seront pas recyclés avant un laps de temps, ou dont les ventes sont en baisse, par exemple les lampes fluorescentes ?

    Tous les produits visés par un programme de REP et gérés par l’Association ont une longue durée de vie. L’AGRP doit donc financièrement planifier le mieux possible pour s’assurer de pouvoir couvrir le coût du recyclage desdits produits en fin de vie.   

    Les ampoules et les tubes fluorescent constituent un bel exemple.   Ces produits, commercialisés depuis des décennies, bien avant qu’ils ne soient visés par des programmes de REP, ont une longue durée de vie.  Toutefois, leurs ventes sont en baisse constante depuis de nombreuses années, les consommateurs choisissant d’autres technologies d’éclairage, principalement les DEL.  Les frais de gestion environnemental que l’Association perçoit de ses membres diminuent continuellement, en revanche la responsabilité des producteurs, de l’Association ainsi que le coût de gestion de fin de vie des lampes fluorescentes se poursuivront indéfiniment. 

    Par conséquent, il est important que le programme établisse un fonds de réserve au moment où le produit est commercialisé, et qu’il le maintienne pour s’assurer d’avoir les fonds nécessaires à la gestion du produit lorsque le produit sera retourné au programme en fin de vie utile.

  • Comment un fonds de réserve de programme de REP est-il établi pour couvrir le coût de gestion des produits retournés plusieurs années après leur achat ?

    Cette démarche est comparable à un plan de retraite mais pour un produit. Il implique une budgétisation et une planification financières sur une longue période. 

    Si un produit a une courte durée de vie et des ventes régulières, il y a beaucoup moins de risques et de planification à faire. 

    Si un produit a une longue durée de vie et des ventes en baisse, il est essentiel de s’assurer que le coût estimé de gestion de fin de vie soit récupéré lors de la vente, c.-à-d. inclus dans le prix de vente, puis conservé dans un fonds de réserve jusqu’à ce qu’il soit nécessaire. 

    Le processus de budgétisation prend en compte un certain nombre de facteurs, notamment : 

    • Les coûts de gestion des produits en fin de vie, principalement les paiements aux prestataires de services pour la collecte, le transport et le recyclage, y compris les augmentations de coûts prévues au fil du temps. 
    • La tendance des ventes du produit. Si l’on s’attend à ce que les ventes soient stables ou en augmentation dans le temps, alors les ventes de la période en cours devraient générer suffisamment de revenus pour gérer les produits en fin de vie retournés sur la même période. Pour les produits dont les ventes sont en baisse, par exemple les lampes fluorescentes, il est important de constituer une réserve substantielle à partir des ventes de la période en cours, car les revenus du programme diminueront continuellement, et les fonds de réserve seront alors nécessaires pour couvrir les coûts du programme. 
  • Que deviennent les fonds durant la période du fonds de réserve ?

    Similaire à tout plan de retraite, les fonds de réserve destinés à la gestion de fin de vie des produits sont soigneusement investis afin de compenser l’inflation/les augmentations des coûts du programme et de minimiser la nécessité d’augmenter les écofrais facturés par le programme aux producteurs.

Divulgation d’informations financières

  • Les informations financières de l’Association sont-elles publiques ?

    L’Association publie un rapport annuel qui comprend les états financiers, les différents coûts de gestion impliqués ainsi que tout excédent ou déficit de chaque programme pour l’année en cours. L’Association publie également un état financier consolidé vérifié qui comprend un état de la situation financière incluant les fonds de réserve.  

    L’Association déclare ses actifs nets dans ses états financiers consolidés audités, mais surveille séparément les réserves liées à chaque programme.  Les réserves d’un programme sont augmentées ou diminuées chaque année, selon qu’il soit excédentaire ou déficitaire ; ces données sont déclarées et vérifiées séparément.

  • Les fonds de réserve d'un programme sont-ils parfois utilisés pour un autre programme ?

    L’objectif des fonds de réserve est de couvrir les coûts futurs de gestion des produits qui ont déjà été vendus.  Il arrive parfois que les fonds de réserve d’un programme en cours soient utilisés pour déployer un autre programme pour le même produit dans une autre province, ceci permet de réduire les coûts de démarrage ainsi que les écofrais. Les fonds ‘empruntés’ sont remboursés une fois le nouveau programme en vigueur.

  • L’Association est-elle auditée ?

    Les états financiers consolidés de l’Association sont vérifiés par un vérificateur financier indépendant qualifié, ce, conformément aux normes comptables canadiennes applicables aux organismes sans but lucratif, et peuvent être consultés dans le rapport annuel de chaque année.  Selon les exigences du programme, il peut également y avoir des audits des états financiers des programmes individuels ainsi que des audits non financiers pour vérifier le système de collecte et les quantités gérées et recyclées.

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