Chers membres de l’AGRP,
Les projets de règlements concernant les déchets électroniques et les batteries de l’Ontario viennent tout juste d’être publiés pour consultation.
Voici le lien pour obtenir de l’information concernant ces règlements et le processus de consultation : https://ero.ontario.ca/fr/notice/013-5100
Vous trouverez les projets de règlements (versions anglaises seulement) ici :
- Ébauche du règlement sur les équipements électriques et électroniques : https://prod-environmental-registry.s3.amazonaws.com/2019-04/Electrical%20and%20Electronic%20Equipment_Consultation%20Version%20April%2026%202019_0.pdf
- Ébauche du règlement sur les piles : https://prod-environmental-registry.s3.amazonaws.com/2019-04/Batteries%20Regulation%20-%20Consultation%20Version%20April%2026%202019_0.pdf
Outre les produits électroniques actuellement gérés en Ontario par des programmes d’intendance, de nombreuses nouvelles autres catégories sont maintenant désignées, y compris « l’éclairage ». De plus, la description de cette dernière catégorie semble similaire à la définition de la Colombie-Britannique qui s’applique au programme de l’AGRP en Colombie-Britannique :
- Désignant l’équipement d’éclairage, les luminaires, les ampoules et autres produits destinés à l’étalement ou au contrôle de l’éclairage et incluant, sans s’y limiter, les exemples figurant à l’article 3 de l’annexe 1 ; [……. ]
- L’éclairage comprend :
- Les ampoules, incluant incandescentes, fluorescentes, halogènes et DEL.
- Les luminaires, incluant les plafonniers, les lampes au sol et les lampes de table.
- Les jeux de lumières décoratives, les projecteurs et les lampes de poche
- L’éclairage comprend :
Nous consulterons l’industrie afin d’obtenir plus d’information et discuter du rôle potentiel de l’AGRP et des synergies avec nos programmes existants de l’Ontario.
Le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario organisera des webinaires les 22 et 28 mai de 13h à 15h afin de tenir des consultations sur le projet de règlement. Pour participer, envoyez un courriel à Tammy.Nguyen2@ontario.ca ou composez le 416-327-6380 d’ici le vendredi 17 mai 2019.