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31st May 2016

Contrat D’adhésion Révisé

À la suite de l’intégration en 2015 de l’Association pour la Gestion Responsable des Produits du Canada (AGRP) sous la nouvelle loi sur les sociétés à but non lucratif, un nouveau contrat d’adhésion à l’AGRP avait été présenté aux membres pour acceptation en septembre 2015.

Nous sommes heureux de vous informer que tous les membres ont accepté le nouveau contrat, toutefois, au cours de ce processus quelques modifications supplémentaires ont été suggérés. En conséquence, le Conseil d’Administration de l’AGRP a approuvé ces nouvelles modifications au contrat d’adhésion. Le contrat d’adhésion révisé est disponible pour commentaires ici. Les révisions sont indiquées en “suivi des modifications” de sorte que vous êtes en mesure de voir facilement où les modifications ont été apportées au contrat précédent. Une version finale du contrat dhttps://www.productcare.org/fr/recherche-avancee/convention-dadhesion-de-lagrp-tracked-changes/’adhésion sans “suivi des modifications” est disponible ici.

  • Sections 2.2 et 3.2- Des précisions ont été ajoutées pour renforcer l’engagement de l’AGRP à consulter ses membres et donner autant de préavis que possible pour toutes les modifications proposées aux Statuts, Règles, Lignes Directrices ou Politiques.
  • Section 6.2- L’AGRP s’engage à faire des efforts raisonnables pour consulter les membres sur tout nouveau plan ou sur la révision des plans existants.
  • Section 8.2-  La formulation a été modifiée afin de préciser que les membres peuvent mettre fin à leur contrat d’adhésion à l’AGRP pour tous ou certains programmes de l’AGRP auxquels ils participent, à condition que la résiliation soit faite en conformité avec les statuts de l’AGRP.

À partir du 31 mai 2016, les membres de l’AGRP seront invités à accepter officiellement le contrat d’adhésion modifié lors de leur connexion au portail d’enregistrement et de déclaration des frais. Les membres nécessitant un délai supplémentaire pour examiner les changements auront la possibilité de différer l’acceptation jusqu’au lundi 1er août, 2016, date à laquelle l’acceptation sera requise pour tous les membres.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des modifications au contrat d’adhésion à l’AGRP ou sur le processus d’acceptation, veuillez contacter Kevin Kim, kevin@productcare.org ou 778.331.6976.