Financement du programme
Financement du programme
C’est un programme sans but lucratif financé entièrement par les frais de gestion environnementaux (FGE) appliqués lors de la vente des produits domestiques dangereux. Ces frais sont utilisés pour la collecte, le recyclage, le transport et l’entreposage sécuritaire des produits retournés ainsi que pour les frais d’administration et de communication du programme. Les frais de gestion environnementaux peuvent être inclus dans le prix de vente du produit ou affichés séparément sur la facture. Dans certains magasins, vous pourriez voir sur vos factures les termes suivants pour référer à ces frais : écofrais, frais de gestion environnementale, taxe, ou cotisation de recyclage.
Les FGE sont taxables puisqu’ils sont considérés comme partie intégrante du prix du produit visé. Bien que des taxes soient appliquées aux FGE et que celles-ci soient remises au gouvernement, le FGE en tant que tel n’est pas remis au gouvernement.
Produits inflammables | |
|---|---|
750 ml ou moins | 0.10$ |
751 ml à 1 litre | 0.15$ |
1,01 litres à 2 litres | 0.35$ |
2,01 litres à 4 litres | 0.60$ |
4,01 litres à 10 litres | 1.50$ |
Aérosols Liquides Inflammables | |
|---|---|
1 à 75 ml | 0.01$ |
76 à 200 ml | 0.10$ |
201 ml et plus | 0.15$ |
Pesticides | |
|---|---|
Moins de 10 ml ou g | 0.10$ |
0,01 litres à 0,89 litres ou kg | 1.85$ |
0,9 litres à 1,79 litres ou kg | 2.10$ |
1,8 litres à 10 litres ou kg | 3.50$ |
Essence | |
|---|---|
Par station essence en C.B. | $11.25 per mois |