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Financement du Programme


Ce programme est sans but lucratif, financé par les frais de gestion environnementaux (FGE) appliqués lors de la vente des lampes fluorescentes (phase 1) depuis le 1er mai 2012. Ces frais sont utilisés pour la collecte, le recyclage, le transport et l’entreposage sécuritaire des produits retournés ainsi que pour les frais d’administration et de communication du programme.

Ces frais sont basés sur le nombre d’unités vendus dans la province durant la période de déclaration. Des taxes fédérales et provinciales s’appliquent à ces frais de gestion environnementaux comme partie intégrante du prix du produit visé. Bien que des taxes soient appliquées aux FGE et que celles-ci soient remises au gouvernement, le FGE en tant que tel n’est pas remis au gouvernement.

Les fabricants, détaillants, grossistes peuvent inclure le FGE dans le prix de vente du produit ou l’afficher séparément sur la facture. 

Les FGE sont taxables puisqu’ils sont considérés comme partie intégrante du prix du produit visé.

Frais de gestion environnementaux
Lampes

Lampes fluocompactes (LFC)

0.15$

Tubes fluorescents mesurant 2 pieds et moins

0.20$

Tubes fluorescents mesurant > 2 pieds et ≤ 4 pieds

0.40$

Tubes fluorescents mesurant > 4 pieds

0.55$

Inclus les tubes linéaires, en U et en O.  Leur longueur est la longueur du tube déroulé.