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14th December 2020

Réactivation des pénalités et des intérêts pour les rapports/paiements en retard des FGE à compter du 1er janvier 2021

L’AGRP a temporairement suspendu l’application des pénalités et des intérêts sur les déclarations ou les paiements des Frais de Gestion Environnementale (FGE) en situation de retard lorsque la pandémie de COVID a démarré au début de l’année. Veuillez noter qu’à compter du 1er janvier 2021, les pénalités/intérêts s’appliqueront rétroactivement à tous les rapports ou paiements des FGE en retard.

Veuillez vous connecter au portail de déclaration de l’AGRP avant le 1er janvier 2021 pour vous assurer que votre compte est à jour pour tous les programmes de l’AGRP afin d’éviter ces frais administratifs.