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23 décembre 2016

Frais de Recyclage des Peintures de l’Ile du Prince Edouard

Published by: Communications

Le programme est entièrement financé par les frais environnementaux versés par les membres de ReGénération. Les frais sont versés en fonction des quantités de produits mis en marché dans les provinces où le programme existe. Les frais sont sujets aux taxes de ventes (fédérales et provinciales) et sont considérés comme une partie intégrante du prix des produits visés. Les frais environnementaux ne sont pas versés au gouvernement.

Notez que les frais environnementaux doivent être inclus dans le prix et ne peuvent être montrés séparément, en vertu du règlement de l’Ile du Prince Édouard.

Frais environnementaux des peintures

Volume des contenants de peinture et tailles standardsFrais applicables jusqu’au 31 mars 2017Frais applicables au 1er avril 2017
100 ml à 250 ml$0,25$0,45
251 ml à 1 litre$0,50$0,75
1,01 litres à 5 litres$1,00$1,75
5,01 litres à 23 litres$1,95$3,15
Peinture en aérosol$0,30$0,45