Frais Administratifs pour retard de déclarations et de paiement – A partir du 1er Mars 2018

Dans le cadre du lancement du nouveau système de déclaration des frais de membre de l’AGRP (EHFreporting.com), l’AGRP commencera à appliquer des frais administratifs pour les rapports et les paiements de FGE en retard à partir du 1er mars 2018, conformément à la politique révisée des membres, qui prévoit:

  • Rapports de FGE en retard – 25 $ pour chaque mois où un rapport de frais est en retard
  • Paiements de FGE en retard – des frais administratifs s’appliqueront au taux de 1% par mois sur tout retard de paiement.

L’avis de changement de politique et les détails des frais administratifs se trouvent ici.

À compter du 1er mars 2018, le nouveau système de déclaration des frais appliquera automatiquement ces frais sur le compte du membre pour chaque rapport de frais de programme de l’AGRP qui est en retard, même si les rapports sont combinés en une seule soumission.

Par exemple, si un membre est enregistré pour chaque catégorie de produits de l’AGRP en Colombie-Britannique et dépose le rapport de FGE en retard pour ces programmes, des frais administratifs de 25 $ seront facturés au membre pour chacun des trois programmes BC: Peinture et résidus domestiques dangereux (RDD), Lampes et appareils d’éclairage, et Alarmes, entraînant un total de 75 $ de frais pour chaque mois où le rapport est en retard. Si le membre n’est enregistré que pour une seule catégorie de produits de l’AGRP en Colombie-Britannique et qu’il tarde à produire le rapport de FGE, le coût serait de 25 $ par mois si le rapport de FGE est en retard.

Il y a aussi des frais administratifs pour le paiement tardif de FGE, même si le rapport est déposé à temps. Dès qu’un rapport est déposé et que le montant total des FGE dû est connu, le système émet automatiquement des frais administratifs de 1% par mois pour chaque mois de retard de paiement jusqu’à ce que la facture pour cette période de déclaration soit payée.

Les membres recevront des factures par courrier électronique pour les frais administratifs tels qu’ils sont appliqués. Ces factures pourront également être téléchargées à partir du portail en vous connectant à EHFreporting.com, puis en cliquant sur Déclarer > Factures.

Les membres sont encouragés à mettre à jour les rapports de FGE ou les paiements de FGE en retard, car les frais administratifs seront appliqués à compter du 1er mars 2018.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez nous contacter.