Programme de recyclage au Quebec
Programme de récupération et de valorisation des lampes au mercure du Québec
Afin de répondre au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, Product Care Association /Association des Producteurs Responsables développe actuellement un programme de récupération et de valorisation des lampes au mercure pour la province du Québec.
En attente d’accréditation, ce programme sera lancé le 14 juillet 2012 au Québec et sera destiné à tous les types de lampes au mercure mises sur le marché, qu’elles soient utilisées par une clientèle résidentielle ou une clientèle Industrielle, Commerciale et Institutionnelle (ICI). Les représentants de Product Care Association /Association des Producteurs Responsables rencontrent actuellement les personnes en charge des réglementations et autres intervenants au Québec pour discuter de la mise en place et de l’implantation de ce programme.
Product Care s’est enregistré auprès du Registraire des entreprises du Québec, sous le nom d’Association des Producteurs Responsables comme organisme sans but lucratif. Nous sommes à finaliser une programmation logistique ainsi qu’une entente d’agrément avec RECYC-QUÉBEC.
Adhésion - Comment adhérer au programme du Québec de PCA/APR:
Product Care Association /Association des Producteurs Responsables est en train d’avertir les détaillants, distributeurs et manufacturiers de lampes au mercure visés par le Règlement de leurs obligations. Afin de pouvoir participer à ce programme de récupération et de valorisation, toutes les entreprises mettant sur le marché ces produits devront en premier lieu devenir membre de Product Care Association /Association des Producteurs Responsables. Les entreprises déjà membres de Product Care Association /Association des Producteurs Responsables pourront étendre leur adhésion afin de répondre aux obligations dudit Règlement.
Obligation d’informer le Ministère
Veuillez noter que chaque entreprise qui est visée par le Règlement doit avertir le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) de son intention d’adhérer à un programme de valorisation et de récupération approuvé par RECYC-QUÉBEC (comme celui de Product Care Association /Association des Producteurs Responsables) ou de son intention de lancer son propre programme individuel ou collectif de récupération et de valorisation au plus tard le 14 avril 2012. Pour plus d’informations et pour les formulaires, veuillez consulter les documents suivants: