Message aux membres de Product Care du secteur de la peinture et autres entreprises qui font le commerce de la peinture au Nouveau-Brunswick :

La gouvernement du Nouveau-Brunswick vient d’adopter un règlement établir la commission d’intendance multi-matières appelée Recycle Nouveau Brunswick.  Le règlement désigne la peinture de bâtiment comme la première matière à être gérée selon l’approche de la responsabilité élargie des producteurs.  Voir le règlement ci-après : http://www.recyclenb.com/fre/fhome.html
Si vous êtes un propriétaire de marque de peinture au Nouveau-Brunswick, vous avez deux obligations:

1. Vous devez vous inscrire auprès de Recycle Nouveau-Brunswick avant le 31 mai 2008 (utiliser le formulaire ci-joint.)
2. Vous devez désigner un agent qui a soumis un programme de responsabilité élargie des producteurs de Recyclage Nouveau-Brunswick avant le 31 juillet 2008 (la date de début réelle de mise en marche du programme sera déterminée  par Recycle Nouveau-Brunswick)

Product Care est à mettre en place un programme de gestion responsable de la peinture, au Nouveau Brunswick pour ses membres.  Il complétera le dossier dans la période prescrite de 90 jours et vous en avisera. 

Sur le formulaire d’inscription ci-joint, nous avons désigné Product Care comme agent représentant des membres.  En complétant et en soumettant ce formulaire à Recycle Nouveau-Brunswick, vous désignerez Product Care comme votre agent (représentant), conformément aux exigences de soumettre un plan de responsabilité élargie des producteurs.  Recycle Nouveau-Brunswick vous fera également parvenir une copie de ces documents par courier.

Si possible, nous informer quand vous aurez procédé à votre inscription et nous faire parvenir une copie du formulaire d’enregistrement à cette adresse :

mark@productcare.org  877 592 2972 x 201.  (1-877-592-2972, ext: 201)

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à joindre Mark Kurschner 

Programme de recyclage des produits de la peinture du Nouveau-Brunswick – documents d’inscription ci-joint

·         Lettre aux titulaires potentiels d’une immatriculation de Recycle Nouveau-Brunswick (inclus définition de « propriétaires de marque » et  « peinture »)

·         Référence du programme de gestion de la peinture peinture

·         Le formulaire d’inscription pour les dépositaires et fournisseurs**

**Ce formulaire désigne Product Care comme étant le représentant.

Le formulaire d’inscription doit être complété et réexpédié avant le 31 mai 2008 à :

Recycle New Brunswick
102 Rue Queen